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Marques déposées par l'association loi 1901 CERTIPAQ
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la qualité a une origine
Marque renouvelée - Marque en vigueur

la qualité a une origine
CERTIPAQ, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3471872
Date de dépôt :
26/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2026
la qualité a une origine de CERTIPAQ

Présentation de la marque la qualité a une origine

Déposée le 26 décembre 2006 par l'association loi 1901 CERTIPAQ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « la qualité a une origine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-05 du 2 février 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 CERTIPAQ domicilié(e) 11 VILLA THORETON - 75015 - PARIS 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 261 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand domicilié(e) ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France.

La marque la qualité a une origine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3471872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque la qualité a une origine arrivera à expiration en date du 26 décembre 2026.

CERTIPAQ a également déposé les autres marques suivantes : ACLAVE NOUS CERTIFIONS VOS ENGAGEMENTS , CERTIPAQ BIO , Certipaq L'Organisme Certificateur Associatif , AVICERT ORGANISME CERTIFICATEUR , CONTROLE INDEPENDANT VISAPASS , QUALI OUEST CERTIFICATION , ALSACONTROLE , Certipaq , CERTIPAQ , FORME PAR CERTIPAQ


CERTIPAQ, Association déclarée - 11 VILLA THORETON - 75015 - PARIS 15 - France - SIREN 412261018


SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand - ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824 - 35108 - RENNES CEDEX 3 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2017 n°2652058 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-06-19

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;

Formation ;

Elaboration de cahiers des charges à savoir travaux rendus par des ingénieurs ; activité d'audit, de contrôle, d'évaluation des produits, procédures et services agricoles et agroalimentaires dans le domaine de la certification.